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Règlement no 385-25 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2025
Ajouté le
17/03/2025
Règlement no 376-24 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024
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04/06/2024
Règlement no 372-23 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024
Ajouté le
16/01/2024
Règlement no 354-22 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2023
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18/01/2023
Règlement no 339-21 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2022
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11/01/2022
Règlement no 340-21 - Sur le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles
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11/01/2022
Règlement no 330-21 - Modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021
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02/02/2021
Règlement no 328-20 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021
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08/12/2020
Règlement no 321-20 - Modifiant le règlement 319-19 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2020
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07/07/2020
Règlement no 320-20 - Modifiant le règlement 319-19 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2020
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05/05/2020
Règlement no 319-19 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2020
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10/12/2019
Règlement no 317-19 - Modifiant le règlement 310-18 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019
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07/05/2019
Règlement no 315-19 - Renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles
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05/03/2019
Règlement no 310-18 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019
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11/12/2018
Règlement no 300-17 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2018
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11/12/2017
Règlement no 299-17 - Abrogeant le règlement 248-11 imposant une taxe special pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux
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02/05/2017
Règlement no 291-16 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2017
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13/12/2016
Règlement no 285-15 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2016
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07/12/2015
Règlement no 277-15 - Modifiant le règlement 274-15 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2015
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01/09/2015
Règlement no 274-15 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2015
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03/02/2015
Règlement no 271-14 - Renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles
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04/11/2014
Règlement no 267-14 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2014
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04/02/2014
Règlement no 266-13 - Amendant le règlement 248-11 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux
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13/08/2013
Règlement no 262-13 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2013
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05/02/2013
Règlement no 255-12 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2012
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07/02/2012
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