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Règlement no 377-24 - Constituant le conseil local du patrimoine
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04/06/2024
Règlement no 371-23 - Autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe
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05/12/2023
Règlement no 332-21 - Abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques
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06/04/2021
Règlement no 293-17 - Concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge par la municipalité de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire
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07/03/2017
Règlement no 279-15 - Relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques
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06/10/2015
Règlement no 273-14 - Abrogeant le règlement 126-98 et établissant les nouvelles dispositions relatives à la coupe des bordures de rues en asphalte ou en béton et les trottoirs avec bordure en asphalte
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13/01/2015
Règlement no 263-13 - Règlement concernant le droit de visite et d’inspection des employés des travaux publics et de l’inspecteur en bâtiment
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07/05/2013
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