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Règlement no 377-24 - Constituant le conseil local du patrimoine (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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04/06/2024

Règlement no 371-23 - Autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/12/2023

Règlement no 332-21 - Abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/04/2021

Règlement no 293-17 - Concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge par la municipalité de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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07/03/2017

Règlement no 279-15 - Relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/10/2015

Règlement no 273-14 - Abrogeant le règlement 126-98 et établissant les nouvelles dispositions relatives à la coupe des bordures de rues en asphalte ou en béton et les trottoirs avec bordure en asphalte (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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13/01/2015

Règlement no 263-13 - Règlement concernant le droit de visite et d’inspection des employés des travaux publics et de l’inspecteur en bâtiment (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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07/05/2013

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