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Avis publics
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 403-26 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) no 369-23 afin de modifier les critères d'évaluation d'un projet et de modifier les dispositions applicables pour la modification d'un projet ayant déjà été approuvé par résolution du conseil
- Avis public - Consultation public - Règlement 411-26 interdisant de façon provisoire toute intervention consistant à effectuer des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la capacité d'un système d'alimentation en eau
- Avis public - Avis de motion et dépôt de projet du règlement no 411-26 interdisant de façon provisoire toute intervention consistant à effectuer des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la capacité d'un système d'alimentation en eau
- Avis public - Avis de motion et dépôt du règlement no 408-26 modifiant le règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité
- Avis public - Avis de motion et dépôt de projet de règlement no 407-26 modifiant le règlement concernant l'enlèvement des résidus domestique dans les limites de la municipalité
- Avis public - Avis de motion et dépôt de projet de règlement no 406-26 constituant le comité d'urbanisme
- Avis public - Avis de motion et dépôt de projet de règlement no 405-26 modifiant le règlement de gestion contractuelle
- Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 26-699 - MRC des Maskoutains
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des habilles à voter 2026-06-22
- Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité concernant le règlement 404-26
- Avis public séance extraordinaire du conseil municipal - Mardi 9 juin 2026 - 18h00
- Avis public demande d'autorisation de démolition 19 avenue du Parc
- Avis public demande d'autorisation de démolition d'immeuble 210-216 rue Saint-Patrice
- Avis public - Consultation public - Règlement numéro 403-26 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction
- Avis public - Consultation publique - 19, avenue du Parc
- Avis public - Consultation publique - 210-216, rue Saint-Patrice
- Avis public - Comité de démolition - 19, avenue du Parc
- Avis public - Comité de démolition - 210-216, rue Saint-Patrice
- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 402-26 imposant un droit supplétif dans les cas où un transfert d'immeuble est exonéré du droit de mutation immobilière
- Avis public - Avis de motion et Dépôt de projet de règlement 403-26 modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) no 369-23 afin de modifier les critères d'évaluation d'un projet et de modifier les dispositions applicables pour la modification d'un projet ayant déjà été approuvé par résolution du conseil.
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement 400-26
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement 397-25
- Avis public - entrée en vigueur du règlement 396-25
- Avis public - Entrée en vigueur règlement 395-25
- Avis public MRC des Maskoutains - Règlement 25-697
- Avis public MRC des Maskoutains - Règlement 25-697
- AVIS PUBLIC - Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières et scolaires
- Avis public - Avis de motion et dépôt de projet du règlement 402-26 imposant un droit supplétif dans les cas où un transfert d'immeuble est exonéré du droit de mutation immobilière
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal - Mardi le 31 mars 2026 - 19h00
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026
Séances du conseil
- Séance extraordinaire du conseil - 2026-06-09
- Séance extraordinaire du conseil - 2026-03-31
- Séance extraordinaire du conseil - 2025-12-15
- Séance ordinaire du conseil - 2026-12-01
- Séance ordinaire du conseil - 2026-11-03
- Séance ordinaire du conseil - 2026-10-06
- Séance ordinaire du conseil - 2026-09-01
- Séance ordinaire du conseil - 2026-08-04
- Séance ordinaire du conseil - 2026-07-07
- Séance ordinaire du conseil - 2026-06-02
