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Avis publics
- Avis public - Consultation publique - 19, avenue du Parc
- Avis public - Consultation publique - 210-216, rue Saint-Patrice
- Avis public - Comité de démolition - 19, avenue du Parc
- Avis public - Comité de démolition - 210-216, rue Saint-Patrice
- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 402-26 imposant un droit supplétif dans les cas où un transfert d'immeuble est exonéré du droit de mutation immobilière
- Avis public - Avis de motion et Dépôt de projet de règlement 403-26 modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) no 369-23 afin de modifier les critères d'évaluation d'un projet et de modifier les dispositions applicables pour la modification d'un projet ayant déjà été approuvé par résolution du conseil.
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement 400-26
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement 397-25
- Avis public - entrée en vigueur du règlement 396-25
- Avis public - Entrée en vigueur règlement 395-25
- Avis public MRC des Maskoutains - Règlement 25-697
- Avis public MRC des Maskoutains - Règlement 25-697
- AVIS PUBLIC - Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières et scolaires
- Avis public - Avis de motion et dépôt de projet du règlement 402-26 imposant un droit supplétif dans les cas où un transfert d'immeuble est exonéré du droit de mutation immobilière
- Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal - Mardi le 31 mars 2026 - 19h00
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026
- Avis public - Règlement no 394-25 25 - Amendant le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme numéro 51-96 afin de modifier certaines dispositions concernant la date d'échéance limite de dépôt de requêtes et la formation des membres du comité
- Avis public - Demande de dérogation mineure lot 6 626 306
- Avis public - Résultat de l’élection
- Avis public - Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2026-2027-2028
- Avis public - Demande d’approbation référendaire - Absence d’opposition
- Avis public - Révision de la liste électorale
- Avis public - Endroit du vote par anticipation
- Avis public - De scrutin
- Avis public - Endroit du scrutin
- Avis public - Demande d’approbation référendaire
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 25-682
- Avis public - Élection
- Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 387-25
- Avis public - Avis de motion et dépôt de projet règlement no 393-25 concernant l’enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité
Séances du conseil
- Séance extraordinaire du conseil - 2026-03-31
- Séance extraordinaire du conseil - 2025-12-15
- Séance ordinaire du conseil - 2026-12-01
- Séance ordinaire du conseil - 2026-11-03
- Séance ordinaire du conseil - 2026-10-06
- Séance ordinaire du conseil - 2026-09-01
- Séance ordinaire du conseil - 2026-08-04
- Séance ordinaire du conseil - 2026-07-07
- Séance ordinaire du conseil - 2026-06-02
- Séance ordinaire du conseil - 2026-05-05
