Avis publics

Avis Public – Dérogation Mineure visant les lots 6 690 827 à 6 690 832 (11 à 21 route Quintal), afin d’autoriser l’implantation de thermopompes à 1,79 m et 1,72 m des lignes de lot, alors qu’une distance minimale de 3 m est prescrite par l’article 7.9 du Règlement de zonage 370-23, ainsi que de régulariser l’implantation d’une thermopompe dans la cour latérale gauche du lot 6 690 832, laquelle est considérée comme une cour avant pour un lot de coin, contrairement aux dispositions de l’article 6.2 du Règlement de zonage 370-23

12 août 2026

Partager

Archives

Favicon - Municipalité de Saint-Liboire

Recherche