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Règlement no 355-23 - Modifiant le règlement 342-22 relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
08/03/2023
Règlement no 353-22 - Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux
Ajouté le
05/07/2022
Règlement no 345-22 - Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire
Ajouté le
05/04/2022
Règlement no 341-22 - Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux de Saint-Liboire
Ajouté le
01/02/2022
Règlement no 342-22 - Relatif au traitement des élus
Ajouté le
01/02/2022
Règlement no 311-18 - Relatif à la rémunération des élus
Ajouté le
15/01/2019
Règlement no 312-19 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux
Ajouté le
15/01/2019
Règlement no 305-18 - Amendant le règlement 289-16 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire
Ajouté le
02/10/2018
Règlement no 302-18 - Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Liboire
Ajouté le
06/02/2018
Règlement no 288-16 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire
Ajouté le
06/09/2016
Règlement no 289-16 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire
Ajouté le
06/09/2016
Règlement no 269-14 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire suite au scrutin général de novembre 2013
Ajouté le
04/03/2014
Règlement no 261-12 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire
Ajouté le
02/10/2012
Règlement no 260-12 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux
Ajouté le
14/08/2012
Règlement no 254-12 - Concernant la rémunération des élus
Ajouté le
10/01/2012
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