Elus et employés municipaux

Accueil > Centre documentaire > Règlements municipaux > Elus et employés municipaux

Elus et employés municipaux

Règlement no 355-23 - Modifiant le règlement 342-22 relatif au traitement des élus municipaux

Ajouté le
08/03/2023

Règlement no 353-22 - Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux

Ajouté le
05/07/2022

Règlement no 345-22 - Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire

Ajouté le
05/04/2022

Règlement no 341-22 - Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux de Saint-Liboire

Ajouté le
01/02/2022

Règlement no 342-22 - Relatif au traitement des élus

Ajouté le
01/02/2022

Règlement no 311-18 - Relatif à la rémunération des élus

Ajouté le
15/01/2019

Règlement no 312-19 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux

Ajouté le
15/01/2019

Règlement no 305-18 - Amendant le règlement 289-16 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire

Ajouté le
02/10/2018

Règlement no 302-18 - Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Liboire

Ajouté le
06/02/2018

Règlement no 288-16 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire

Ajouté le
06/09/2016

Règlement no 289-16 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire

Ajouté le
06/09/2016

Règlement no 269-14 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire suite au scrutin général de novembre 2013

Ajouté le
04/03/2014

Règlement no 261-12 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire

Ajouté le
02/10/2012

Règlement no 260-12 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux

Ajouté le
14/08/2012

Règlement no 254-12 - Concernant la rémunération des élus

Ajouté le
10/01/2012

Trouver un document

Catégories

Consentement aux fichiers témoins (cookies)

Ce site internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur "Tout accepter". Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton "Personnaliser".

Personnalisation des fichiers témoins (cookies)

Analytiques
Publicitaires
Autres
Favicon - Municipalité de Saint-Liboire

Recherche