Accueil > Centre documentaire > Règlements municipaux > Administration
Règlement no 384-25 - Sur la tarification des services municipaux
Ajouté le
08/04/2025
Règlement no 379-24 - Constituant un fonds de roulement
Ajouté le
06/08/2024
Règlement no 375-24 - Sur la tarification des services municipaux
Ajouté le
04/06/2024
Règlement no 373-24 - Sur la tarification des services municipaux
Ajouté le
05/03/2024
Règlement no 362-23 - Modifiant le règlement 234-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Ajouté le
03/10/2023
Règlement no 357-23 - Modifiant le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux
Ajouté le
08/03/2023
Règlement no 351-22 - Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire
Ajouté le
03/05/2022
Règlement no 329-20 - Portant sur la tarification des différents biens et services municipaux
Ajouté le
08/12/2020
Règlement no 286-16 - Règlement modifiant le règlement 234-09 encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
Ajouté le
03/05/2016
Règlement no 283-15 - Concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général
Ajouté le
01/12/2015
Règlement no 278-15 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Ajouté le
01/09/2015
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