Règlementation

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12 novembre 2025

Avis public Règlement 394-25 – Amendant le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme numéro 51-96 afin de modifier certaines dispositions concernant la date d’échéance limite de dépôt de requêtes et la formation des membres du comité AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Sylvain Laplante, directeur-général par intérim et greffier-trésorier, de la […]

6 août 2025

Avis public Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros 387-25 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Sylvain Laplante, directeur général et greffier-trésorier par intérim, de la Municipalité de Saint-Liboire, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 août 2025, un avis de motion a […]

6 août 2025

Avis public Règlement 393-25 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Sylvain Laplante, directeur général par intérim et greffier-trésorier, de la Municipalité de Saint-Liboire, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 août 2025, un […]

6 août 2025

Avis public Entrée en vigueur Règlement 392-25 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Sylvain Laplante, directeur général par intérim et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Liboire, que le règlement numéro 392-25 intitulé « Règlement concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans […]

6 août 2025

Avis public Entrée en vigueur Règlement 391-25 concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Sylvain Laplante, directeur général par intérim et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Liboire, que le règlement numéro 391-25 intitulé « Règlement concernant l’enlèvement des matières organiques dans […]

23 juillet 2025

Avis public Entrée en vigueur AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, Sylvain Laplante, directeur général par intérim et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 7 mai 2024, le règlement suivant. Règlement numéro 374-24 sur les demandes de démolition d’immeubles sur […]

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