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Avis public – Demande d’approbation référendaire – Absence d’opposition

14 octobre 2025

Avis public

Demande d’approbation référendaire – Absence d’opposition

Conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il est donné avis par le soussigné, directeur-général par intérim de la municipalité de Saint-Liboire, de ce qui suit :

À la suite de rassemblée publique de consultation tenue le 26 août 2025, le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 1er octobre 2025, le second projet de règlement numéro 387-25, modifiant le règlement de zonage numéro 370-23 afin .

  • d’ajuster les typologies résidentielles dans les zones H-5 et H-14 ,
  • de modifier le découpage des zones H-2, H 1-3, H-4, H-5, H-7 et H-14.

Ce second projet contenait des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de référendum de la part des personnes intéressées des zones concernées.

Aucune demande n’a été reçue dans les délais prescrits.

En conséquence, aucune approbation référendaire n’est requise, et le conseil pourra adopter le règlement de façon définitive.

Le règlement peut toujours être consulté, durant les heures normales d’ouverture, au bureau municipal situé au :

151, rue Gabriel, suite 102, Saint-Liboire (Québec) JOH 1RO

Donné à Saint-Liboire, ce 14e jour d’octobre 2025.

Sylvain Laplante
Directeur-général par intérim et greffier-trésorier

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