Avis publics

Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 391-25 concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

6 août 2025

Avis public

Entrée en vigueur

Règlement 391-25 concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Sylvain Laplante, directeur général par intérim et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Liboire, que le règlement numéro 391-25 intitulé « Règlement concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité » a été dûment adopté par le conseil municipal lors de la séance ordinaire tenue le 5 août 2025 et qu’il est entré en vigueur conformément à la loi.

Ce règlement a pour effet :

  • D’encadrer l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité.

Le règlement peut être consulté aux heures normales d’ouverture au bureau municipal situé au 151, rue Gabriel, suite 102, Saint-Liboire, Québec, JOH 1RO.

Donné à Saint-Liboire, ce 6e jour d’août 2025.

Sylvain Laplante
Directeur-général par intérim et greffier-trésorier

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