Avis publics

Avis Public – Consultation publique – Règlement numéro 409-26 modifiant le Règlement de zonage no 370-23 afin de créer la zone H 21 à même une partie de la zone H-20, d’ajouter la grille H-21, de modifier la grille H-20 (PAE), de modifier l’article 7.1.1 et d’ajouter l’article 7.1.8 pour autoriser un nombre plus élevé de bâtiments principaux sur un même terrain et de modifier les articles 14.2.1 et 14.3 pour modifier les normes relatives à l’implantation des aires et allées d’accès de stationnement.

15 octobre 2026

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