Règlements municipaux

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Règlement 334-21 modifiant le règlement 314-19

Règlement 334-21 modifiant le règlement 314-19 sur la gestion contractuelle


Règlement 333-21 amendant le règlement 87-97

Règlement 333-21 amendant le règlement numéro 87-97 sur le lotissement


Règlement 332-21 abrogeant le règlement 279-15

Règlement 332-21 abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques


Règlement 331-21 abrogeant le règlement 306-18

Règlement 331-21 abrogeant le règlement numéro 306-18 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction


Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20

Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 - taux d’intérêt


Règlement 329-20-Tarification des services municipaux

Règlement 329-20 portant sur la tarification des différents biens et services municipaux


Règlement 328-20 taxes et compensations 2021

Règlement numéro 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021.


Règlement #326-20 concernant les matières organiques

Règlement #326-20 concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité.


Règlement #325-20 concernant la collecte sélective

Règlement #325-20 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.


Règlement #324-20 - Enlèvement des résidus domestiques

Règlement #324 -20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.


Règlement 323-20 concernant la publication des avis publics

Règlement #323-20 portant sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité.


Règlement #322-20

Règlement #322-20 modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.


#318-19

Règlement amendant le règlement numéro 301-18 sur les plans d’aménagement d’ensemble afin de modifier les usages autorisés pour la zone H-19.


#317-19

Règlement numéro 317-19 modifiant le règlement 310-18 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019.


#316-19

Règlement numéro 316-19 décrétant des travaux de pavage sur les rues Godère et Gosselin, autorisant un emprunt au montant total de 298 830 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.


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