Avis public - Procédure d’enregistrement pour l’approbation du règlement numéro 370-23 Règlement de zonage par les personnes habiles à voter du territoire de la municipalité de Saint-Liboire

Avis public - Procédure d’enregistrement pour l’approbation du règlement numéro 370-23 Règlement de zonage par les personnes habiles à voter du territoire de la municipalité de Saint-Liboire

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

> Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2024, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Liboire a adopté par résolution, dans le cadre du processus de révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme de la municipalité, le règlement suivant :

370-23 Règlement de zonage

> Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.

https://www.st-liboire.ca/fr/revision-du-plan-et-des-reglements-d-urbanisme/article/avis-public-procedure-d-enregistrement-pour-l-approbation-du-reglement-numero-370-23-reglement-de-zonage-par-les?var_mode=preview