Règlements municipaux

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#302-18

Règlement numéro 302-18 établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Liboire.

RÈGLEMENT NUMÉRO 300-17

Règlement numéro 300-17 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2018

RÈGLEMENT NUMÉRO 299-17

Règlement numéro 299-17 abrogeant le règlement numéro 248-11 imposant une taxe special pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de reparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux

RÈGLEMENT NUMÉRO 298-17

Règlement numéro 298-17 modifiant le règlement sur la tarification pour le raccordement des entrées de service

RÈGLEMENT NUMÉRO 297-17

Règlement 297-17 abrogeant le règlement 257-12 concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.

RÈGLEMENT NUMÉRO 296-17

Règlement concernant la tarification des demandes de modification au plan et aux règlements d’urbanisme.

RÈGLEMENT NUMÉRO 295-17

Règlement modifiant le règlement numéro 253-11 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité.

RÈGLEMENT NUMÉRO 294-17

Règlement concernant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures

RÈGLEMENT 292-17

Règlement modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire.

RÈGLEMENT NUMÉRO 293-17

Règlement concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge par la municipalité de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire

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